ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE
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GRAND DÉBAT NATIONAL, CONTRIBUTION POUR LA MONTAGNE

I. LES ORIGINES DU PACTE DE LA NATION AVEC LA MONTAGNE

• Une réalité géophysique

La montagne représente près d’un quart du territoire. Elle se répartit entre 6 massifs en métropole et 3 en Outre-mer dans 6 116 communes, 370 intercommunalités, 46 départements et 10 régions.

Les caractéristiques objectives et permanentes que sont l’altitude, la pente et le climat ont une incidence forte sur la vie quotidienne et le fonctionnement des territoires de montagne :

- Gestion différente des transports, pour lesquels la durée (et parfois la dangerosité des parcours) prévaut sur la distance en raison du relief ou des rigueurs climatiques.
- Eloignement des centres de décision et/ou de chalandise, ainsi que des infrastructures de communication (réseaux routiers et ferroviaires aussi bien que technologique tels que téléphonie et THD) du fait de l’enclavement.
- Saisonnalité marquée impactant fortement les activités, qu’il s’agisse des rendements agricoles du fait de la période réduite de croissance de végétaux, ou du tourisme avec des pics de fréquentation imposant notamment aux collectivités des équipements surdimensionnés pour accueillir les populations saisonnières.

• Une volonté politique

La première loi montagne, qui acte dès son 1er article la reconnaissance de la spécificité montagne par la République, a été adoptée à l’unanimité des deux assemblées parlementaires et promulguée le 9 janvier 1985. Son titre II, par son énoncé « Du droit à la prise en compte des différences et à la nécessaire application de la solidarité nationale », exprime à la fois la spécificité de la montagne et son corollaire : le droit à la différence, à l’adaptation, à l’expérimentation et à l’auto-développement, la combinaison de ces deux notions forgeant celle de « développement équitable et durable ».

Avec la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016, les principes fondamentaux et novateurs de la loi de 1985 sont non seulement préservés mais bien souvent renforcés. Désormais, il ne s’agit plus seulement de compenser ses handicaps mais surtout de donner à la montagne les moyens de valoriser ses atouts.

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Documents de l'ANEM

L’ANEM et le CGET engagent un dialogue constructif pour faire prendre en considération la spécificité montagne notamment dans la future agence des territoires

Annie GENEVARD, députée du Doubs, présidente l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), et Jeanine DUBIÉ, députée des Hautes-Pyrénées, secrétaire générale, ont rencontré Serge MORVAN, commissaire général à l’égalité des territoires, le 3 décembre, pour un échange approfondi sur les principaux dossiers affectant la montagne et notamment la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Cette rencontre qui s’est déroulée dans un esprit constructif a porté principalement sur le projet d’Agence ainsi que sur le respect de la spécificité montagne, les services publics, les maisons de service au public, la Conférence nationale des territoires et la mobilité. 
Après avoir constaté l’éloignement de l’Etat et le recul des services publics dans les territoires de montagne depuis des années, Annie GENEVARD considère que si le volontarisme de l’Etat vise à créer un outil puissant et efficace au service des territoires les plus démunis, et tout particulièrement de la ruralité montagnarde, l’ANEM ne peut que s’en réjouir.

La présidente a demandé des garanties [...]

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Communiqué de presse
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